Déclaration de protection des données

1. La protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Note sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestations.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes dits d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de protection des données suivante.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé de manière externe. Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par un site web.

L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et de l’article 25, al. 1 de la TDDDG, pour autant que le consentement inclue le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs obligations de service et suivront nos instructions concernant ces données.

Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :

hosttech GmbH
Brunnenstraße 196
10119 Berlin

Sous-traitance du traitement

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Note sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Wohnmobilcenter Rhaetia GmbH
Via Principala 7
7151 Schluein

Téléphone : +41 79 935 32 90
E-mail : sa@swissventure.eu

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique a été mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement admissibles pour conserver vos données personnelles (par exemple, délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces raisons.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a RGPD, si des catégories particulières de données selon l’art. 9, al. 1 RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue également sur la base de l’art. 49, al. 1, let. a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre équipement terminal (par exemple, via l’empreinte numérique de l’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, al. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. De plus, nous traitons vos données si elles sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec divers organismes externes. Dans ce contexte, une transmission de données personnelles à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement obligés (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD à la transmission ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS PROUVER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 2 RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles était/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression.
Si vous avez déposé une opposition selon l’art. 21, al. 1 RGPD, une pesée doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées – hormis leur stockage – qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (cookies dits de tierce partie). Les cookies de tierce partie permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein des pages web (par exemple, des cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement de l’utilisateur ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par exemple, pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par exemple, cookies de mesure d’audience) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour une fourniture techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD et article 25, al. 1 de la TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous pouvez en être informé dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
Heure de la requête du serveur
Adresse IP

Aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement sans erreur et à l’optimisation de son site web – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront stockées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, après le traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera stockée et traitée chez nous aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous avez envoyées par demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, après le traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

5. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. Ce faisant, l’exploitant du site reçoit diverses données d’utilisation, telles que les pages vues, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont regroupées dans un identifiant utilisateur (User-ID) et attribuées au terminal respectif du visiteur du site.

En outre, avec Google Analytics, nous pouvons notamment enregistrer vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. De plus, Google Analytics utilise diverses approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et utilise des technologies d’apprentissage automatique (machine learning) lors de l’analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies permettant la reconnaissance de l’utilisateur aux fins d’analyse de son comportement (par exemple, des cookies ou l’empreinte numérique de l’appareil). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et à l’article 25, al. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://business.safety.google/adscontrollerterms/sccs/.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur sous le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.

Anonymisation de l’IP

L’anonymisation de l’IP de Google Analytics est activée. De ce fait, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Sous-traitance du traitement

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.